Règlement intérieur de la Communauté de lecteurs

Mise à jour du 22/08/2022

Le Règlement Intérieur doit permettre aux Membres de la Communauté de lecteurs de :

  • connaître les règles liées à l’utilisation des services de cet espace ;
  • rappeler le droit applicable en matière de propriété intellectuelle ;
  • s’assurer de la bienveillance des échanges entre les Membres et avec l’auteure.

Préambule

Toute personne demandant l’accès à l’espace Membres de la Communauté de lecteurs s’engage à respecter les règles édictées dans le présent Règlement Intérieur.

Le présent Règlement Intérieur est accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant notamment sur le lien hypertexte « Règlement Intérieur » en pied de page du Site. Sophie Herrault se réserve le droit de modifier le présent Règlement Intérieur afin de la mettre à jour suivant les évolutions de la réglementation relative au droit de la propriété intellectuelle. Nous vous invitions donc à le consulter régulièrement avant toute utilisation de l’espace Membres de la Communauté de lecteurs.
Sophie Herrault se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives au Règlement Intérieur. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
 

Définitions

Les termes suivants sont définis comme suit :
L’Utilisateur : La personne s’inscrivant sur l’espace Membres de la Communauté de lecteurs et utilisant les services associés.

L’espace Membres : L’ensemble des pages Internet et services en ligne privés proposés pour les personnes qui se sont inscrites pour faire partie de la Communauté de lecteurs, parmi lesquels :

  • échanger de façon individuelle et nominative avec l’auteure par mail,
  • transmettre la newsletter informant de la mise en ligne de nouveaux contenus,
  • permettre aux Utilisateurs d’écrire un commentaire et d’obtenir une réponse,
  • proposer des sondages pour mieux connaître le profil des Utilisateurs et obtenir leurs avis en tant que lecteurs,
  • proposer des réductions tarifaires sur la vente de livres lors de leur promotion (à venir).

Rappel du droit de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3°a d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur peut écrire à Sophie Herrault à l’adresse suivante pour toute question relative à ce sujet :
Sophie Herrault, 65 Rue des Garennes, 44810 Héric ou la contacter via : le formulaire de contact.

Bonnes pratiques

Profil

Tous les Utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer les informations personnelles de leur profil à tout moment (à l’exception de leur nom
d’utilisateur·ice). L’administrateur peut aussi voir et modifier ces informations.

Commentaires

Les utilisateurs sont invités à laisser des commentaires, avis, remarques, réponses à des sondages via les pages du site ou des courriels. Chaque commentaire (sous quelle forme que ce soit) devra être constructif, positif et bienveillant envers l’auteure et les autres Membres de la Communauté.

Sophie Herrault fera le maximum pour apporter une réponse aux différents commentaires. Les autres Utilisateurs peuvent également le faire dès lors que cela reste bienveillant.

Si l’Utilisateur laisse un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Échanges avec l’auteure

Les utilisateurs peuvent échanger avec l’auteure :

L’auteure répond toujours au plus vite compte tenu de ses disponibilités, sans que cela soit une obligation.

Diffusion de contenus

La mise à jour et publication des contenus sur le site

La mise en ligne des contenus dépendant de l’inspiration de Sophie Herrault, les Utilisateurs ne peuvent se plaindre de l’irrégularité des publications ou de toute autre chose en lien avec celle-ci.

Publication sur les réseaux sociaux

Seules les publications soumises par Sophie Herrault contenant du texte issu de la plateforme privée peut faire l’objet d’un partage sur les réseaux sociaux par les Utilisateurs.

Litiges et désaccords

Le présent Règlement Intérieur est régi, interprété et appliqué conformément au droit français.
En cas de litige portant sur ce dernier, l’Utilisateur et Sophie Herrault s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
 

Concernant les interactions avec l’auteure ou les autres Utilisateurs

Sophie Herrault se réserve le droit d’exclure de l’espace Membres un Utilisateur qui ne respecterait pas les règles édictées ci-dessus.
 

Concernant le droit à la propriété intellectuelle

Les Utilisateurs ayant accès en avant première au contenu des prochains ouvrages de Sophie Herrault, notamment toute copie, divulgation de l’intrigue ou de la fin des œuvres, reprise de tout ou partie des textes mis en ligne sur l’espace privé des Membres de la Communauté des lecteurs pour une appropriation personnelle serait considéré comme étant contraire à la loi et ferait l’objet d’une saisie du tribunal de Nantes.

Politique de confidentialité

=> Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation

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Informations légales

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