Conditions générales d'utilisation
Informations générales
Mise à jour le 16/06/2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») définissent et encadrent les modalités juridiques de l’utilisation du site Internet livres.sophieherrault.fr, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de son utilisation. Elles permettent :
- d’informer les internautes sur le fonctionnement général du site, les modalités et les règles que les utilisateurs doivent respecter en navigant ou utilisant le site internet,
- de définir la responsabilité de l’éditeur et de l’utilisateur du site ce qui permet à l’éditeur de se dédouaner en cas de comportement litigieux de certains utilisateurs,
- de prévoir des sanctions en cas de non-respect des conditions d’utilisation,
- et de prouver la bonne diligence du site.
Informations légales
=> Plus d’information sur Les mentions légales
Définitions
COMPTE MEMBRE : désigne l’interface propre à une personne ayant un compte sur le Site lui permettant ainsi de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires sur le Site.
MEMBRE(S) : désigne une/des personne(s) ayant un Compte Membre sur le Site.
SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.
Description du site et Présentation Générale
Le site livres.sophieherrault.fr est le site officiel dédié à l’auteur Sophie Herrault qui vise à :
- faire connaitre son œuvre littéraire,
- proposer aux internautes des extraits de ses romans,
- partager son actualité (blog)
- permettre aux internautes de contribuer à l’aventure littéraire des romans en cours d’écriture ou lors des lancements promotionnels (Communauté de Béta-lecteurs).
Vous pourrez, si vous le souhaitez, recevoir la Newsletter dédiée à l’actualité de Sophie Herrault avec notamment des informations sur les parutions de ses nouveaux romans, son actualité, les dates des dédicaces.
Vous pouvez également demander à faire partie de la Communauté de Béta-lecteurs pour contribuer au succès littéraire de Sophie Herrault. L’inscription à cette communauté permet notamment de :
- lire les romans en cours d’écriture
- participer au choix du titre, de la couverture via des sondages,
- contribuer au succès du lancement des romans en devenant un ambassadeur actif,
- être en relation directe avec l’auteure…
Propriété intellectuelle (droit d’auteur)
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la
propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Sophie Herrault pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, y compris des contenus téléchargeables.
Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé et non professionnel. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation écrite préalable de Sophie Herrault, propriétaire du site à l’email : contact.
L’utilisateur s’engage également :
- à maintenir sur chacune des copies des documents téléchargés toute mention de droit d’auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents,
- à ne pas les modifier et
- à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d’autres modalités que celles expressément convenues.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Services proposés par le Site
Les Services décrits ci-après sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres services, à la seule
discrétion de Sophie Herrault et sans préavis. Le contenu du Site est destiné aux Utilisateurs majeurs.
Les Utilisateurs doivent rester courtois, bienveillants et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers Sophie Herrault.
Services accessibles à tout Utilisateur
- télécharger gratuitement au format PDF l’intégralité du premier roman « Les Amants de Lumière » de Sophie Herrault en remplissant le formulaire prévu à cet effet,
- lire des articles concernant l’actualité de l’auteure Sophie Herrault ou d’informations en lien avec son activité d’auteure,
- visionner des vidéos,
- souscrire à la newsletter pour recevoir les actualités proposées sur le Site (blog),
- communiquer avec Sophie Herrault via : le formulaire de contact du Site,
- obtenir des informations sur les romans de l’auteure Sophie Herrault.
En sélectionnant un livre (en cliquant dessus), apparaîtront notamment diverses fonctionnalités permettant à l’Utilisateur :
- d’obtenir des informations sur le livre,
- d’accéder à un extrait du livre,
- de partager la page sur les réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter, YouTube, etc.)
- d’acheter le livre via des sites d’achat en ligne partenaires.
Services réservés aux Membres
Inscription à l’espace Membres
Le Site permet à une catégorie d’Utilisateurs d’accéder à un compte Membre via l’onglet « Communauté de lecteurs ».
Pour accéder aux services réservés aux Membres, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse courriel.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Le Membre est seul responsable de la protection de son identifiant et mot de passe. Le Membre s’engage à informer immédiatement Sophie Herrault en cas d’utilisation non autorisée de celui-ci/ceux-ci et plus généralement de toute atteinte à la sécurité de son Compte (incluant notamment le vol ou la perte de mot de passe) ou du Site dont il aurait connaissance.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Sophie Herrault. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse courriel de l’éditeur via : le formulaire de contact.
Services associés à l’espace Membres
- Accès aux romans en cours d’écriture
- Information par mail de la mise en ligne d’un nouveau contenu
- Interactions privilégiées avec l’auteure
- Participation conjointe à l’aventure littéraire en répondant à des sondages pour donner son avis de lecteur (titres, couvertures)
- Contribution au succès des romans en devenant ambassadeur
- Tarif préférentiel au lancement du livre
- Informations sur les événements, interviews, dédicaces, articles…
- Accès à des événements privés (lives…)
- Parrainage pour faire bénéficier du tarif préférentiel à d’autres lecteurs lors du lancement
- Participation à des jeux concours…
Obligations associées à l’espace Membres
Les Membres devront :
- maintenir le caractère confidentiel de leurs identifiants de connexion,
- utiliser le site conformément à sa destination,
- ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site,
- rester polis, bienveillants et respectueux dans leurs propos que ce soit vis-à-vis des autres Membres ou de Sophie Herrault.
Suppression de compte Membres
Suppression du Compte par le Membre
Le Membre peut demander à tout moment la suppression de son compte via : le formulaire de contact.
L’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités liées au Compte Membre. Il pourra toutefois continuer à consulter le Site en qualité d’Utilisateur. Le Membre peut se réinscrire à tout moment via le formulaire dédié.
Résiliation du Compte par Sophie Herrault
Sophie Herrault pourra résilier de plein droit le Compte d’un Membre, sans notification préalable, en cas de violation des dispositions
législatives, des présentes CGU ou de toute autre charte/politique en vigueur sur le Site. Un compte résilié pour l’un de ces motifs ne pourra pas faire l’objet d’une réouverture. Sophie Herrault se réserve le droit de bloquer la création de tout nouveau Compte à partir de la même adresse de messagerie électronique, sans qu’aucun recours ne soit possible.
Obligations et Responsabilités
Obligations et Responsabilités des Utilisateurs
Obligations générales
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et Politique de confidentialité en vigueur sur le Site et notamment à :
- utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU,
- utiliser le Site à des fins strictement personnelles. Le Membre s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative,
d’utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités, - ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site,
- ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit,
- ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.
L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Publication par l’utilisateur (commentaires)
Le site permet aux Membres de publier les contenus suivants : Commentaires.
Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à
s’en justifier auprès du Membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à
Sophie Herrault le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication,
directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété
intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Sophie Herrault s’engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera
pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
Obligations et contraintes techniques
Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d’être modifiés.
Sophie Herrault n’est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la
contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Obligations et Responsabilités de Sophie Herrault
L’obligation générale de Sophie Herrault dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Sophie Herrault aucune obligation de résultat.
Accessibilité
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Le site livres.sophieherrault.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour
les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, livres.sophieherrault.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l’accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause indépendante de notre volonté. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, livres.sophieherrault.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Contenu
Les sources des informations diffusées sur le site livres.sophieherrault.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site livres.sophieherrault.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur est informé que Sophie Herrault peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis.
Contraintes techniques et Cas de force majeure
Le site livres.sophieherrault.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
- d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données,
- d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site,
- de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU,
- de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Liens hypertextes
Sophie Herrault se réserve le droit d’insérer dans le Site des liens hypertextes vers d’autres sites édités par des tiers. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site livres.sophieherrault.fr.
Toutefois, en vous connectant à ces sites, Sophie Herrault exclue toute garantie et responsabilité quant au contenu de ces sites et informations qui pourront y être publiées. L’insertion dans nos pages de liens vers ces sites n’implique pas notre approbation des produits et services qui y sont proposés.
Par ailleurs, Sophie Herrault n’est pas responsable des liens hypertextes eux-mêmes référencés sur les sites tiers, quand bien même Sophie Herrault aurait autorisé les tiers éditeurs des dits sites à placer de tels liens. Interdiction est faite à quiconque de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages web de ce Site sans autorisation préalable expresse de Sophie Herrault.
Cookies
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Tout conflit relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur via : le formulaire de contact.